Vingt ans après les Accords de Dayton : Bosnie-Herzégovine, paix durable ou standby pacifique ?

La mort de Tito, l’hyperinflation et la crise monétaire ouvrent les portes aux mécontents parmi les élites yougoslaves. Ces mécontents se dirigent vers une guerre, la plus grande guerre européenne après la Seconde Guerre mondiale. En 1991, après le référendum d’indépendance, commencent quatre ans de conflits militaires interminables et donnant de nombreux massacres comme ceux de Vukovar, de la région de Slavonie ou encore avec les bombardements de Dubrovnik (patrimoine mondial de l’UNESCO).
Une guerre voulue surtout par le leader serbe Slobodan Milošević, qui ne veut pas accepter le modèle de confédération yougoslave proposé par les leaders croates et slovènes, Franjo Tudjman et Milan Kučan. Un modèle favorisant les républiques, idéalisé après les évènements du Kosovo en 1989, mais surtout après le 14^ème Congrès de la Ligue des Communistes de Yougoslavie (LCY), où le leader serbe veut imposer le modèle « d’un homme, une voix », ce notamment contre le principe fédératif yougoslave. C’est pour cela qu’en janvier 1990 les leaders croates et slovènes abandonnent la LCY. Selon eux, la LCY réprésente la centralisation tant voulue par Belgrade de Milošević.

_________écrit par: Ivan Pepić l poskok.info

La guerre en Bosnie-Herzégovine

Alors quelle était la position de la Bosnie-Herzégovine (BiH) ? Au début de la guerre, ce pays est extrêmement hétérogène dans la répartition territoriale de sa population. En 1991, la BiH est composée de 43% de Musulmans (aujourd’hui Bosniaques : il ne faut pas confondre Bosniaques et Bosniens), 31% de Serbes, 17% de Croates et 5% de Yougoslaves. Le référendum sur l’indépendance de la BiH a eu lieu le premier mars 1992 : environ 2 millions de participants (64%) votent en faveur (99,7%) de l’indépendance. Sarajevo et Zagreb appellent à voter en faveur de l’indépendance, mais le Parti Démocrate Serbe (SDS) de Radovan Karadžić invite les serbes de BiH à ne pas participer au référendum, car il est contre l’intégrité du corps serbe à l’intérieur de la Grande Serbie imaginée. Les barricades des militants du SDS sont montées le même jour. Dans cette même semaine commence la guerre au Nord de la BiH.
Expliquer cette guerre n’est pas facile. En effet, c’est en 1992, que la coalition militaire croato-musulmane, (le Conseil de Défense Croate, HVO), avec un support logistique à Zagreb, combat les troupes serbes (l’Armée de la République Serbe de Bosnie, VRS), avec un support logistique de la JNA et de Belgrade. Durant cette même année 1992, il y a la formation de l’Armée de la République de Bosnie et Herzégovine (ABiH), dirigée parAlija Izetbegović le président bosniaque-musulman. L’ABiH au début de la guerre est l’armée la plus faible, car il lui manque des armes et un support logistique. Effectivement, la majorité des batailles ont lieu entre HVO et VRS. Même si les Etats Unis, la Communauté Européenne et l’ONU reconnaissent la BiH comme état indépendant, la VRS commence le siège de Sarajevo qui a duré 1425 jours et a entraîné des massacres absurdes (voir : massacres de Markale).
À partir du début de 1993 jusqu’au 18 mars 1994 (Accord de Washington) en Bosnie Centrale et en Herzégovine du Nord-Est, HVO et ABiH violent le document signé par Franjo Tudjman et Alija Izetbegović. Ainsi, en 1992, les deux présidents signent un accord d’amitié et de collaboration contre les forces serbes de Bosnie-Herzégovine. Mais, à cause d’intérêts stratégiques et militaires divergents, éviter le conflit est pratiquement impossible (en Bosnie Centrale il existe une industrie de l’armement et la population de cette région est mixte, fifty-fifty croates et bosniaques; les pertes des territoires en Bosnie Orientale poussent les troupes bosniaques vers l’Herzégovine à majorité croate ; l’importance géostratégique de la vallée de Neretva et de Mostar). Le résultat de ce conflit est tout aussi impressionnant, surtout à cause des massacres en Bosnie Centrale (Ahmići, Bugojno, Trusina, Uzdol, Vareš, etc.) et de la destruction de villes entières comme par exemple celle de Mostar. Ainsi, à cette période tous les parties sont en conflit.
À partir de la moitié de l’année 1994 et jusqu’à la fin de l’année 1995 et après le renouvellement des relations entre bosniaques et croates, sous pression des Etats Unis et de la Turquie, le conflit recommence encore. ABiH et HVO ensemble combattent contre les forces serbes du VRS. Il faut dire que les principales opérations contre la République serbe de Bosnie-Herzégovine (Republika Srpska) ont eu lieu en 1995. Les opérations militaires sont coordonnées par les forces bosniaques et croates Maestral (8-17 septembre 1995) et Action du Sud (8-15 octobre 1995). Il faut aussi ajouter que la Communauté Internationale a donné son accord afin que ces opérations militaires commencent seulement après les événements tragiques de Srebrenica, où pendant une semaine (juillet 1995) plus de 8.000 musulmans sont massacrés.

Les Accords de Dayton

À Dayton, Ohio, du 1^er novembre au 21 novembre 1995, dans une base aérienne militaire des Etats-Unis, les parties de la guerre en ex-Yougoslavie commencent les négociations pour la paix. Les principaux leaders sont Milošević pour la République fédérale de Yougoslavie, Izetbegović pour la Bosnie-Herzégovine, Tudjman pour la République de Croatie. Les leaders signent officiellement les Accords le 14 décembre 1995 à Paris. Cet accord est aussi signé par Bill Clinton, Jacques Chirac, John Major, Helmut Kohl et Viktor Chernormydin.
La communauté internationale prévoit une Bosnie-Herzégovine de trois peuples constitutifsavec les mêmes droits politiques inscrits dans la Constitution créé à Dayton : les bosniaques, les croates et le serbes. L’Accord prévoit aussi deux entités : la Republika Srpska (à majorité serbe, avec environ 49% du territoire) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (composée par croates et bosniaques, avec environ le 51% du territoire). Les deux entités sont organisées différemment : la Republika Srpska est centralisée et la première langue officielle est le serbe ; la Fédération de Bosnie-Herzégovine est divisée en dix cantons et les deux langues officielles sont le bosnien et le croate. Les cantons ont des compétences que l’on peut comparer à ceux de la Suisse (éducation, langues, budgets cantonaux, polices et sécurité…). L’Accord prévoit l’institution de la Présidence de la BiH : trois présidents sont élus respectivement pour les bosniaques, croates et serbes. D’un côté, un est élu en Republika Srpska et les autres deux enFédération de Bosnie-Herzégovine. Ils représentent la Bosnie-Herzégovine, ensemble au Conseil des Ministres (gouvernement élu au niveau national). Dans le même temps, chaque entité a son propre gouvernement élu, ses propres symboles, un hymne, et des systèmes politiques et juridiques spécifiques.

Le rôle du Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton prévoient la création du Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (BHR). Au début, le rôle de cette institution ad hoc n’était pas clair. En fait, le BHR doit veiller au maintien de la paix, au bon fonctionnement démocratique des institutions et coordonner les organisations internationales présentes en BiH. Avec l’Accord de Dayton, le BHR est présidé par un Haut Représentant qui rend compte aux états et aux institutions du Conseil de l’implémentation de la paix (Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume Uni, Russie, Turquie, Commission européenne et Organisation de la coopération islamique). Mais au début, le BHR n’est pas efficient.
La Bosnie-Herzégovine à la fin des années 1990, est un Etat avec diverses monnaies en circulation (le DM, la Kuna croate, le Dinar serbe), avec trois différents types des plaques d’immatriculation pour les véhicules, avec trois armées différentes, sans symboles communs et sans hymne. Les politiciens ne veulent pas trouver un minimum de consensus au niveau national. C’est pour cela qu’après la Conférence de Bonn en 1997 le BHR reçoit des pouvoirs importants : ce sont les Pouvoirs de Bonn. Le BHR devient l’institution suprême qui peut imposer des lois, expulser les politiciens de la vie politique, prendre des décisions générales sur la direction du pays. En effet, entre 1998 et 2012 le BHR a utilisé les Pouvoirs de Bonn plus de 900 fois ! C’est pour cela que beaucoup de politologues retiennent que la BiH est un protectorat de la communauté internationale.
Les plus fameuses impositions sont les symboles nationaux : le drapeau, les plaques d’immatriculation, la monnaie commune et l’hymne (sans un document officiel, car les politiciens ne peuvent pas trouver un texte commun aux trois peuples constitutifs).

L’approche centripète du BHR contre un système consociative naturel

Pour comprendre les divisions en BiH il ne suffit pas de seulement parler de la guerre des années 1990.
Il faut commencer par le Congrès de Berlin de 1878, quand l’occupation de la Bosnie-Herzégovine par les troupes de l’Autriche-Hongrie a lieu. À ce moment-là, la BiH fait partie de l’Empire Ottoman en forte décadence. La population de la BiH est divisée entre catholiques, musulmans et orthodoxes. Le sentiment national n’existe pas jusqu’à cette invasion, quand les intellectuels commencent à agir afin de construire des identités nationales basées sur la religion. Donc, les catholiques embrassent définitivement l’identité croate, les musulmans combattent soit pour l’indépendance de la BiH, soit pour l’Empire Ottoman et les orthodoxes embrassent l’identité serbe.
Pendant et après la Première guerre mondiale, les identités religieuses et nationales restent proches. Par exemple, en 1911 à Sarajevo on assiste à la naissance de la Banque centrale serbe et des autres banques serbes : une vingtaine environ. Aussi, en 1911 naît la Banque musulmane à Sarajevo. Différentes organisations naissent aussi : pour les croates Napredak, pour les serbes Prosvjeta et pour les musulmans Gajret. Si l’on regarde les élections pour le Conseil du Royaume de Yougoslavie organisé en BiH en 1923, nous pouvons observer ces résultats (Kasapović,Bosnie-Herzégovine – société divisée et état instable, 2005, croate) :

On peut voir qu’il existe une vraie segmentation de la société. Cette segmentation continue aussi dans la République socialiste de Bosnie-Herzégovine. En effet, en 1943 le Conseil antifasciste pour la libération populaire de la Bosnie-Herzégovine (ZAVNOBiH), qui est à la base de la constitution socialiste de la Bosnie-Herzégovine, parle d’un état « de Croates, de Serbes et de musulmans » avec les mêmes droits. La Yougoslavie socialiste ne met jamais en question l’égalité de ces peuples. Avec la réforme de la constitution yougoslave voulue par Tito, les Musulmans deviennent un peuple constituant, au même niveau que les Croates et les Serbes, donc avec un M majuscule.
On voit que la segmentation de la société en Bosnie-Herzégovine existe au moins depuis 150 ans. Cette segmentation est assez bonne pour leconsociationalisme pensé par Arend Lijphart appliqué en Belgique et en Suisse. Le consociationalisme admet une coopération entre les différents piliers (segments) qui sont présents dans un état ou dans une société, sans aller contre l’existence de ces piliers. Comme l’a dit Denis de Rougemont, en Suisse il existe un principe d’ignorance mutuelle, parce que les différents segments de la population suisse peuvent vivre sans avoir à bien connaître ce qu’il y a dehors de leur propre communauté linguistique ou religieuse.
Mais, qu’avons-nous en Bosnie-Herzégovine ? Nous sommes en présence d’une communauté internationale basée sur le BHR qui favorise l’approche centripète, défendue surtout par Donald L. Horowitz. Cette approche ne préfère pas des systèmes politiques avec une représentation proportionnelle, mais elle favorise des systèmes plutôt majoritaires, sans prendre en considération les différents piliers qui existent dans l’état.
Cette politique du BHR est contraire au principe de Dayton. Différents exemples peuvent l’expliquer. Premièrement, d’un côté le BHR soutient en 1998 l’élection de Milorad Dodik en Republika Srpska, et d’autre côté il y a Karadžić. Madeleine Albright disait de Dodik qu’il était « une vague d’air frais ». Deuxièmement, même si les trois partis nationaux gagnent à la majorité dans leurs propres piliers nationaux, le BHR en 2000 soutient politiquement et financièrement une coalition de dix partis du centre, qui forment les gouvernements au niveau national. Troisièmement, la loi pour les élections de la Présidence de BiH permet au bosniaques d’avoir deux représentants. Un membre de la présidence serbe est élu enRepublika Srpska, mais les deux autres (le bosniaque et le croate) sont élus dans l’entité Fédération BiH : car il y a 2,5 millions d’habitants bosniaques et 500 mille croates. Les bosniaques ont eu deux présidents de 2006 à 2014, car la circonscription électorale prévoit que les bosniaques et les croates élisent leurs représentants dans la même circonscription.
Il y beaucoup d’autres problèmes et des preuves que le BHR favorise l’approche centripète, mais il est assez difficile de les résumer en un seul article.

Et si l’on changeait les Accords de Dayton ?

Cette question semble facile. Mais comment peut-on faire ? Maintenant, les bosniaques favorisent une approche unitaire-majoritaire, soutenue par le centripetalisme du BHR, car ils ont la majorité dans le pays (environ le 48% de la population totale). La Republika Srpska (33% de la population) pense à l’indépendance, vu que Sarajevo – selon eux – avec l’approche unitaire va contre le principe de Dayton et contre les serbes en général. Les croates (15% de la population) cherchent toujours le soutien de Zagreb et de l’UE pour changer la constitution BiH afin d’avoir une troisième entité qui permettrai une véritable fédéralisation basée sur les principes consociationaux, avec le respect de l’égalité dans toutes les institutions.
Il faut espérer que les tensions accumulées après 1995 ne soient pas plus fortes que la paix.
Cependant, il est assez difficile de répondre si les Accords de Dayton ont permi une paix durable ou un standby pacifique, car les injustices institutionnelles commencent à se voir dans la vie quotidienne des habitants.